Construction : quelles sont les assurances obligatoires et facultatives ?

Publié le : 10 novembre 20214 mins de lecture

Le marché de la construction immobilière propose divers types d’assurance. Dans cette optique, il est important de savoir si les assurances sont obligatoires ou même facultatives pour une raison ou pour une autre. Une souscription engage toujours la responsabilité, quel que soit le domaine d’intervention.

L’importance de l’assurance en matière de construction

Dans le domaine de la construction immobilière, l’assurance permet d’être indemnisé au cas où des dégâts existent au cours des travaux. Il en est de même s’il s’agit de rénovation ou de réparation. Il s’avère donc important de souscrire une assurance construction. L’objectif consiste à contourner les risques de malfaçons. L’assurance vise alors la couverture du constructeur d’ouvrage. Il se met à l’abri des dommages matériels provoqués pendant les travaux de construction. En général, il s’agit d’une assurance dommage ouvrage ou d’une assurance responsabilité civile décennale. Les objectifs de ces types d’assurances servent à couvrir les travaux de construction et rassurer les investisseurs financiers.

Les obligations légales en assurance sur la construction

En général, deux types d’assurances obligatoires s’imposent aux constructeurs, à savoir l’assurance dommage ouvrage et de l’assurance à responsabilité civile décennale. En fait, le Code des Assurances incite le constructeur à souscrire une assurance décennale dès la mise en place de son chantier. À cela s’ajoute le fait que le respect de la loi entraîne une peine de prison ferme et une lourde amende. La responsabilité décennale protège les acteurs évoluant dans le domaine de la construction si des dégâts mettent en cause la solidité de l’ouvrage. La maison devient inhabitable pendant un moment plus ou moins long. Quant à elle, l’assurance dommage ouvrage prévoit le remboursement de la totalité du coût de la réparation. Cela concerne les dommages subis au moment de la garantie décennale. Le propriétaire de l’ouvrage a le droit de souscrire au même titre que le vendeur ou le mandataire, mais aussi le syndic de propriété.

Les points sur les assurances facultatives

Il y a des risques non couverts par les assurances construction obligatoires. Les dégâts de moindre importance ne figurent pas dans la liste des dommages couverts par l’assurance obligatoire. Ils ne présentent pas un caractère décennal. Ainsi, la souscription d’assurance facultative prend en charge les risques non protégés. Il en est aussi le cas des constructeurs non considérés par l’assurance obligatoire lorsqu’ils veulent mettre leurs activités en sécurité. En gros, l’assurance facultative offre beaucoup plus de protection pour mieux assurer les travaux de construction. Autrement dit, les professionnels du bâtiment et des travaux publics souscrivent une assurance pour bénéficier d’une certaine marge de garanties et couvertures.

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