La garantie bancaire : qu’est ce que c’est ?

Publié le : 10 novembre 20214 mins de lecture

Vous avez une maison en vue ou un projet à mettre sur pieds mais rencontrez des difficultés au niveau du financement ? Contracter un emprunt auprès de la banque est l’une des meilleures alternatives. Mais il n’est pas évident d’obtenir un prêt. Pour faciliter votre demande, des dispositifs de garantie sont mis en place, dont la garantie bancaire. Mais en quoi consiste réellement une garantie dite « bancaire » ?

Qu’est-ce qu’une garantie bancaire ?

Selon la définition exprimée dans le Code Civil, la garantie bancaire est établie pour que la banque puisse se substituer au créancier dès lors que celui-ci se voit incapable de remplir ses engagements. Autrement dit, elle renvoie à l’engagement irrévocable fait par une banque quant au versement d’une somme déterminée à un bénéficiaire si un tiers n’est pas en mesure de réaliser la prestation convenue. Il s’agit d’un contrat unilatéral mettant en jeu 3 parties : le donneur d’ordre, la banque, et le bénéficiaire. Les relations qui existent entre ces dernières sont, le contrat de base (entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire), le contrat de la garantie (entre le donneur d’ordre et la banque) et le contrat unilatéral (entre la banque et le bénéficiaire). Mais pour savoir qui doit souscrire à la garantie bancaire, il convient de comprendre le fonctionnement même de ce type de garantie.

Quelles sont les différentes sortes de garanties bancaires existantes ?

Il existe 4 types de garanties bancaires à savoir : les garanties payables à première demande, les garanties documentaires, les garanties directes ainsi que les garanties indirectes. Pour le premier type, le bénéficiaire doit adresser sa demande de paiement avant l’échéance convenue dans la garantie. Quant au deuxième, elles sont payables moyennant la remise de pièces établies par des tiers. Pour le cas de la garantie directe, elle est marquée par l’émission directe d’une garantie en faveur du bénéficiaire par la banque du donneur d’ordre. Enfin, la garantie indirecte consiste en l’émission de la garantie- sur la base des instructions de la banque du donneur d’ordre- par la seconde banque.

Quels sont les avantages d’une garantie bancaire ?

Le principal avantage d’une garantie bancaire réside dans l’aide qu’elle représente pour faire une demande de prêt. En effet, il sera beaucoup plus facile de convaincre le prêteur par rapport à la solidité du projet. De plus, la mise en place d’une garantie bancaire est largement moins coûteuse qu’une hypothèque conventionnelle de par le fait qu’aucun passage chez un notaire n’est requis. Elle permet également de renforcer la crédibilité de l’entreprise cautionnée et d’avoir un moyen pour pérenniser les relations commerciales.

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