Le contrat d’ouvrage est un document permettant à un entrepreneur de mettre à la disposition d’un maître d’ouvrage un travail contre une rémunération. Ceci représente un accord par lequel un entrepreneur met en place un engagement de réaliser un ouvrage spécifique. Ce document fait en sorte de lier un locateur et un donneur d’ordre.
Qu’est-ce que le contrat de louage d’ouvrage ?
Le
contrat de louage d’ouvrage sur Opticourtage aussi appelé contrat d’entreprise concerne la relation qui a lieu entre un entrepreneur et un maître d’ouvrage. Le premier est celui qui réalise l’ouvrage en échange d’une rémunération et le second est celui qui le commande. Autrement dit, ce dernier obtient le salaire fixé par le document lorsqu’il a terminé et livré l’ouvrage. L’entrepreneur ou le locateur d’ouvrage s’engage à exécuter un type de travail particulier. Cela parce qu’il doit faire l’objet d’une entière réalisation. Le document établi peut se rattacher à plusieurs secteurs d’activité comme celui d’une construction.
Comment fonctionne un contrat de louage d’ouvrage ?
Lors de l’accomplissement des travaux sur lequel le locateur d’ouvrage s’est engagé et pendant l’exécution du contrat, ce dernier restera indépendant. Par ailleurs, le maître d’ouvrage a l’obligation de, ni intervenir ni interférer dans les missions de l’entrepreneur. Afin de constater et de valider la bonne exécution du contrat ainsi que pour le versement de la rémunération, ces 2 parties se rencontrent à la fin des travaux. L’entrepreneur a donc l’obligation en temps et en heure de livrer l’ouvrage, tandis que le maître d’ouvrage doit récupérer la livraison, cela même si le résultat n’est pas à la hauteur de son espérance. De plus, il doit approuver que le contrat de louage d’ouvrage ait bien été exécuté.
Les assurances nécessaires lors de la mise en place d’un contrat de louage d’ouvrage
Afin de prévenir de futurs sinistres, les deux parties liées à un contrat de louage d’ouvrage doivent prendre des dispositions comme souscrire à une assurance. Selon la loi, ils doivent mettre en place des garanties qui consistent à subvenir aux réparations des dommages qui surviendraient suivant la livraison. L’article 1792-1 du Code civil exige que le maître d’œuvre doive souscrire à une assurance contrat de louage d’ouvrage. La garantie décennale est celle qui couvre tous les sinistres qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage. Les assurances complémentaires comme l’assurance police dommage-ouvrage permettent de pré-financer les réparations des dommages liés à la garantie décennale. L’assureur est celui qui peut récupérer les fonds avancés en faisant recours contre celle du locateur d’ouvrage.