La responsabilité civile professionnelle permet à toute association, entreprise ou indépendant d’être couverts pour les dommages qu’il ou elle pourrait provoquer à autrui durant l’exécution d’un travail. Même si on vous conseille cette couverture, elle n’est pas toujours obligatoire. Reste à savoir, quelles professions sont impliquées par l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
On appelle assurance responsabilité civile, la couverture garantissant les divers dommages, erreurs, préjudices ou fautes commis lors d’une activité professionnelle. Elle peut être facultative ou obligatoire selon la profession qu’on exerce. Il est à noter qu’une assurance multirisque professionnelle ne propose pas les mêmes garanties qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. Donc, il est fortement conseillé de souscrire un contrat qui couvre les éventuels dommages que vous aurez causés à vos fournisseurs, clients, tiers ou préposés. En l’absence de la responsabilité civile, vous pourriez risquer de devoir payer le montant des dommages et intérêt. D’autre part, il est fréquent qu’une attestation d’assurance RC professionnelle soit exigée dans les dossiers d’appels d’offres pour prévenir les éventuels dommages qui sont liés à votre activité si votre candidature est choisie.
Que recouvre l’assurance responsabilité civile ?
Une entreprise a le devoir de réparer l’ensemble des dommages causé à autrui par une personne ou des biens auxquelles elle répond, en d’autres termes, il s’agit de la responsabilité civile. Cette dernière peut être engagée dans plusieurs circonstances. La responsabilité civile peut avoir des différentes origines pendant l’activité de la société. Elle concerne les dommages qui touchent tous types de tiers tels que les clients, les visiteurs et les fournisseurs. Elle pourrait être du fait de la société elle-même comme de ses salariés ou de son chef d’entreprise. La responsabilité civile peut être délictuelle, contractuelle ou quasi-délictuelle.
Les professions soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile ?
En principe, l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire. Bien qu’elle reste indispensable, sa souscription est facultative pour de nombreux professionnels, associations et entreprises. Cependant, certaines professions réglementées sont concernées par l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Selon le Code des Assurances, les entreprises du bâtiment et les micro-entreprises du bâtiment sont concernées par cette obligation. L’assurance RC professionnelle s’impose également aux sages-femmes, les infirmiers, les dentistes et les médecins. Ce principe émane en même temps du Code de la Santé publique et du Code des Assurances. Les professionnels du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers font aussi partie des personnes impliquées par la souscription d’assurance RC. Ainsi, l’assurance responsabilité civile concerne les professions réglementées qui sont soumises au cadre réglementaire spécifique et légal. Elle dépend d’une organisation professionnelle qui a pour rôle de fixer les conditions d’accéder à une profession, de vérifier les diplômes qui mènent à cette dernière et d’évaluer les compétences nécessaires.